Déroulement de l'enquête publique
Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l'enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer la commissaire enquêtrice en charge de l'enquête publique.
L’ensemble des mesures barrières et de distanciation physique devront être observées lors de la consultation du dossier, lors du dépôt des observations ou lors des permanences avec le commissaire enquêteur.
Lieux de consultation
Le dossier l'enquête publique sur support papier ainsi qu’un registre papier sont également disponibles aux adresses suivantes.
Mairie de Perpignan (DAUSC Direction de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de la Sécurité Civile)
11 Rue du Castillet - 1er Etage
66931 PERPIGNAN
Les permanences
Le commissaire enquêteur sera présente dans le lieu et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.
Permanences dans le respect des règles sanitaires "covid-19".
Mairie de Perpignan (DAUSC Direction de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de la Sécurité Civile)
Apportez votre contribution
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