La loi APER, promulguée le 10 mars 2023, vise à accélérer la production d'énergie renouvelable en France pour atteindre la neutralité carbone d'ici 2050. Elle met l'accent sur la participation des collectivités territoriales dans la planification du développement des énergies renouvelables, en particulier à travers la création de Zones d'Accélération de l'Énergie Renouvelable (ZAENR). Ces zones sont définies par les communes en consultation avec la population, puis validées par les préfets et le Comité Régional de l'Energie.
La ville de Perpignan dans le cadre de l’obligation de mise en place de ces zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAENR) lance une consultation publique du 27 Septembre 2024 au 11 Octobre 2024.
Cette consultation permettra au public de prendre connaissance des secteurs proposés prioritairement par la ville et non exclusifs, et de faire part de leurs observations, qui seront examinées en vue de tirer un bilan des contributions du public, et proposer un zonage qui fera l'objet d'une délibération en conseil municipal.
Les zones d'accélération concernées par la loi APER et les ZAER peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le biogaz / Biométhane, Bois énergie et biomasse, Eolien, Géothermie, Hydroélectricité, Solaire photovoltaïque, Solaire thermique, même si les conditions de vent et d'ensoleillement du département farovisent la définition de zones pour le solaire et l'éolien terrestre principalement. Toutes ces filières sont expliquées dans les fiches ADEME de l'agence de la transition écologique, jointes en annexe à la présente concertation pour information.
Les propositions établies par la ville de Perpignan pour son territoire et présentées ici pour concertation, concernent 4 types de ZAEnR retranscrites dans les cartographies jointes au présent registre.
Zones d’implantation du photovoltaïque au sol
Zones d’implantation des panneaux photovoltaïques en toiture
Zones d’implantation des ombrières photovoltaïques sur parking
Zones d’implantation du biogaz.
Ces zones témoignent de la volonté politique d'implanter des énergies renouvelables sur une partie de notre territoire plutôt qu'une autre, même si elles n'empêchent pas les projets de s'implanter en dehors.
Les avis sont attendus.